CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES PAR INTERNET

Nous vous prions de lire attentivement ces conditions générales de vente (les « CGV »), les conditions générales d’utilisation (les « CGU »), la politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition applicable apparaissant sur notre site internet avant d’en faire usage et/ou de passer une commande.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de VIXELIA Sàrl » sur la page d’accueil ou dans le cadre de votre commande, vous acceptez d’être lié par les CGV, sans réserve.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux achats réalisés chez VIXELIA Sàrl, dont le siège se situe à 1630 Bulle, Suisse, ainsi qu’auprès de toute société affiliée, et à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.mytootab.com et les sites associés étant géré par VIXELIA (ci-après le « Site »).

En particulier, les dispositions suivantes sont régies par les présentes CGV : toutes les commandes passées sur le Site par un particulier, ci-après dénommé l’« Acheteur » ou « vous » ou le « client », auprès de VIXELIA Sàrl, ci-après dénommé « VIXELIA », « nous » ou « notre », en particulier dans notre e-boutique de la marque « TOOTAB® », et pour toute commande par téléphone ou   de produits et compléments alimentaires pour l’hygiène bucco-dentaire (ci-après les « Produits »).

Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, à l’exclusion de toute activité professionnelle et/ou de revente des produits.

VIXELIA peut à tout moment apporter des modifications aux CGV. Les conditions en vigueur au moment de la conclusion de la vente s’appliquent aux contrats en cours.

Les présentes CGV s’ajoutent aux conditions spécifiques qui s’appliquent à chaque type de produit ou service de VIXELIA et/ou aux CGU.

  1. PRODUITS

VIXELIA vend, sous la marque TOOTAB®, des produits et des complémentaires alimentaires pour l’hygiène bucco-dentaire. Les Produits sont des denrées alimentaires visant à contribuer à l’amélioration de vos apports nutritionnels dans le cadre de votre hygiène bucco-dentaire et de compléter votre régime alimentaire normal. Les Produits ne sont en aucun cas des médicaments.

  1. CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE

L’Acheteur qui passe une commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation valable lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

  1. OFFRE

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas un engagement ferme de VIXELIA et peuvent être modifiées en tout temps. En particulier, les images, photographies, informations et caractéristiques liés aux Produits ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel. VIXELIA s’efforce d’assurer l’exactitude, la qualité, la fiabilité et l’intégralité des données sans toutefois fournir une quelconque garantie ou assumer une quelconque responsabilité à cet égard.

De plus, les images et photographies se trouvant sur le Site ne figurent qu’à titre d’illustration et ne sauraient fonder une quelconque prétention de la part de l’Acheteur. En particulier, à moins d’être expressément inclus dans l’offre, les accessoires, décorations et autres objets similaires présents sur les photographies du produit ne font pas partie de l’offre. De plus, les écarts de couleur sont expressément réservés et VIXELIA ne supporte aucune responsabilité à cet égard.

Le Site peut inclure des informations sur des Produits de VIXELIA qui ne sont pas tous disponibles pour la livraison dans votre lieu de résidence. Une référence à un Produit sur le Site ne signifie pas qu’il sera disponible pour votre lieu d’achat.

  1. INDICATION DES PRIX

Les prix mentionnés pour les Produits que vous commandez sont ceux mentionnés sur le Site à la date où vous avez effectué votre commande. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison qui sont facturés séparément.

Les frais de traitement et de livraison, s’ils s’appliquent, seront facturés aux taux indiqués sur le Site à la date à laquelle vous avez effectué votre commande et calculés selon le volume de votre commande et le mode de livraison sélectionné. Nous vous indiquerons les frais de livraison applicables à votre commande à l’étape du paiement et avant la confirmation de votre commande.

VIXELIA se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits dans le futur. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits confirmées par VIXELIA.

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat entre VIXELIA et l’Acheteur n’est conclu que si VIXELIA a confirmé cette commande par e-mail (voir clause 6.3 ci-dessous).

L’e-mail de confirmation envoyé par VIXELIA constitue l’acceptation de la commande de l’Acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre VIXELIA et l’Acheteur. Dès la confirmation de commande par VIXELIA, l’Acheteur ne peut plus modifier ou annuler sa commande, sous réserve de la clause 7.4 ci-dessous. La confirmation de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité.

VIXELIA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur sans indicatif de motif.

La conclusion du contrat et l’expédition d’une commande sont conditionnés à votre adhésion sans réserve aux CGU.

  1. COMMANDES

7.1 Inscription

La condition préalable pour effectuer une commande sur le Site est la création d’un compte utilisateur et la transmission d’informations personnelles à cette fin, par exemple votre prénom, nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison. Ces informations doivent être exactes et à jour.

Veuillez informer VIXELIA de toutes modifications apportées à votre adresse ou à toute autre information en mettant à jour les données de votre compte utilisateur sans délai, afin que nous disposions de données exactes pour traiter vos demandes et vos commandes.

7.2 Mot de passe et confidentialité

Une fois votre inscription sur le Site effectuée, vous disposerez d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques pour votre compte (les « Identifiants »). Nous vous demandons de respecter la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants, ce qui relève exclusivement de votre responsabilité. Toute connexion réussie effectuée avec vos Identifiants sera considérée comme un acte personnel de votre part, qu’il ait été effectué par vous ou une autre personne.

Si vous savez ou avez une raison de penser que vos Identifiants ont été volés ou utilisés de façon abusive, ou pour tout autre problème relatif à la sécurité, nous vous invitons à contacter immédiatement VIXELIA via l’email : support[@]mytootab.com

Si VIXELIA sait ou a une raison de soupçonner que vos Identifiants sont utilisés par une autre personne, VIXELIA suspendra immédiatement l’utilisation de votre compte (y compris le traitement de toute transaction effectuée à partir de ce compte).

7.3 Processus de commande

Vous pouvez effectuer vos commandes de Produits :

– Sur le Site, i.e. par Internet sur notre e-boutique www.mytootab.com

Pour effectuer une commande sur le Site, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » et de valider la commande sur la page de paiement.

Les commandes effectuées auprès de VIXELIA sont soumises à des limitations de quantité minimales et maximales. VIXELIA propose ses Produits à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Après avoir effectué une commande sur le Site, vous aurez accès à la page de confirmation de la commande afin que vous puissiez la vérifier, sélectionner le mode de livraison et contrôler le montant total.

Après avoir accepté les CGU, vous serez invité à indiquer les données relatives au paiement pour finaliser votre commande.

7.4 Confirmation de commande

Dès que vous avez effectué et confirmé votre ou vos commande(s), VIXELIA confirmera la réception de votre ou vos commande(s) en mentionnant toutes les informations détaillées relatives aux Produits commandés.

Après avoir confirmé la réception de vos ou votre commande(s), VIXELIA vérifiera la disponibilité des Produits concernés. Un contrat de vente de Produits entre vous et VIXELIA sera uniquement conclu lorsque VIXELIA aura confirmé que l’intégralité ou une partie des Produits est ou sont toujours disponible(s) et vous aura envoyé la confirmation que le contrat a été conclu.

Le contrat de vente de Produits concernera uniquement les Produits dont nous avons confirmé l’expédition.

Dans les limites imposées par la loi, VIXELIA est autorisé à refuser, supprimer ou annuler une commande pour tout motif raisonnable et à tout instant. Par exemple, nous sommes susceptibles de refuser une commande si un Produit est totalement ou partiellement indisponible après la validation de la commande. Dans ce cas, vous serez informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si vous avez déjà payé pour certains Produits ou tous ces Produits, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais. VIXELIA est aussi susceptible de refuser une commande dans le cas où un litige existe concernant le paiement de commandes antérieures ou en cas de commandes anormales et de commandes pour lesquelles VIXELIA suspecte qu’elles n’ont pas été effectuées de bonne foi.

  1. PAIEMENT

8.1 Modes de paiement

Le paiement est effectué selon la méthode que vous avez sélectionnée à l’étape du paiement de votre commande. Les paiements peuvent être effectués sur facture, par carte de crédit ou par carte de débit (PostFinance) ou tout autre moyen de paiement proposé par VIXELIA.

Selon le mode de paiement sélectionné, le paiement peut être traité par un prestataire tiers, auquel cas les conditions de ce prestataire tiers s’appliquent en sus des CGV, des CGU, de toutes conditions particulières de vente et/ou de la politique de confidentialité de VIXELIA. Dans ce cadre, VIXELIA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les prestations et les actes de ces tiers.

Selon l’organisme ou le service de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter l’émission d’une autorisation ou être effectué en plusieurs étapes. Dans le cas où VIXELIA devait ne pas recevoir cette autorisation, VIXELIA se réserve le droit d’annuler votre commande.

Dans le cas où votre carte de crédit ou votre carte de débit (PostFinance) ne pouvait pas être débitée, VIXELIA mettra votre commande en attente et vous enverra un message stipulant que le paiement a échoué. Aucune commande ne sera expédiée en l’absence de confirmation que le paiement a été autorisé ou traité. VIXELIA se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande tant que le solde dû n’a pas été complètement réglé.

8.2 Délais de paiement

En cas de paiement sur facture, le paiement doit être effectué sous trente (30 jours) dès la date d’expédition de la commande et tel qu’indiqué sur la facture. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, VIXELIA sera obligé de vous mettre en demeure. Dans ce cas, VIXELIA se réserve le droit de vous facturer une commission de rappel ainsi que des intérêts de retard en plus de la facture de 5% l’an. Le montant de la facture ainsi que les intérêts de retard et frais de rappel peuvent être transférés à une société externe pour recouvrement. Vous serez aussi tenu de rembourser les frais de recouvrement de cette société en plus des montants ouverts auprès de VIXELIA.

  1. LIVRAISONS

9.1 Disponibilité des Produits

Afin de livrer les commandes dans les délais, VIXELIA s’efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. Il est néanmoins possible que les stocks de certains Produits s’avèrent insuffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes dans les délais. Dans de tels cas, vous acceptez que VIXELIA s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison sans être considéré en défaut. Dès que les marchandises seront à nouveau livrables, elles seront envoyées à l’Acheteur. VIXELIA exclut toute responsabilité pour les retards.

  • Livraison et transfert des risques

Toutes les commandes confirmées par VIXELIA seront livrées, selon leur disponibilité, à l’adresse de livraison spécifiée lorsque vous avez effectué votre commande.

VIXELIA est susceptible de vous contacter par SMS, téléphone et/ou e-mail et de vous donner des informations concernant votre commande et sa livraison.

Les livraisons sont effectuées par des prestataires tiers, selon leurs propres conditions, qui s’appliquent en sus des CGV, des CGU, de toutes conditions particulières de vente et/ou de la politique de confidentialité de VIXELIA. Dans ce cadre, VIXELIA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les prestations et les actes de ces tiers.

La date et les modalités de livraison sont fixées par l’Acheteur directement avec le prestataire de livraison.

La responsabilité pour les risques de perte, d’endommagement ou de destruction des Produits vous incombe dès leur expédition, et cela même si vous n’en êtes pas encore propriétaire.

Si les Produits sont endommagés dans le cadre de leur livraison, il vous incombe d’avertir le prestataire de livraison.

9.3 Délais de livraison

Le délai de livraison moyen pour les marchandises en stock est de 1 à 5 jours ouvrables à partir de la date du paiement. Ces délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une condition essentielle de la vente. Les retards éventuels de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la vente, le refus de la marchandise ou un dédommagement quelconque.

9.4 Vérification du Produit

Au moment de la livraison, nous vous demandons de vérifier que les Produits livrés correspondent à ceux qui sont mentionnés sur la confirmation de votre commande. Les Produits doivent être intacts, sans dommages, secs et ne pas avoir été modifiés d’une quelconque façon.

Dans le cas où vous constateriez un dommage ou des articles manquants, vous devez le signaler en faisant une réclamation auprès du transporteur (sans oublier d’indiquer le(s) motif(s) invoqué(s)) et en contactant VIXELIA au plus tard sept (7) jours après la date de livraison.

  1. RETOURS

10.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de retourner un Produit commandé dans un délai de quatorze (14) jours dès la réception des Produits, à condition que les Produits et leurs emballages soient intacts.

Pour des raisons de santé et d’hygiène, tout Produit ouvert, incomplet, descellé et/ou endommagé, y compris l’emballage du Produit, ne sera pas accepté en retour. Nous vous remercions d’inclure dans l’envoi de retour copie de la confirmation de la commande.

Lorsque vous nous renvoyez un Produit, les frais de port sont à votre charge. Veillez à emballer les Produits avec soin, afin que ceux-ci ne soient pas endommagés pendant le transport.

Vous assumez toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits ou de leur emballage résultant de votre manipulation des Produits et/ou de leurs emballages.

Si le retour est effectué avec succès, VIXELIA rembourse le prix des Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits retournés, mais non les frais d’envoi pour le retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez choisi pour la transaction initiale, sauf accord contraire.

VIXELIA n’effectue pas d’échange de Produits. Si vous désirez qu’un nouveau Produit soit livré en remplacement au Produit retourné, nous vous remercions de passer une nouvelle commande sur le Site.

  1. SERVICE APRÈS-VENTE

Si vous rencontrez un quelconque problème ou avez des questions concernant les Produits, veuillez nous contacter à l’adresse support[@]mytootab.com afin que nous puissions conseiller et vous aider.

  1. CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels sont des remises non cumulables émises sous forme de bons offerts aux Acheteurs. Les codes promotionnels sont valables pour une période déterminée tel qu’indiqué sur le bon. L’utilisation de codes promotionnels peuvent être limités à la discrétion de VIXELIA. Tout code promotionnel doit être utilisé avant la conclusion du contrat et aucune imputation ultérieure n’est autorisée. Les codes promotionnels sont personnels et non transmissibles.

Les codes promotionnels ne peuvent être ni convertis en espèces, ni crédités sur une carte de crédit. En cas de perte, ceux-ci ne sont pas remboursés.

  1. CLAUSE RESOLUTOIRE

Toute inexécution totale ou partielle par l’Acheteur de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de VIXELIA, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

 

  1. RESPONSABILITE

Dans les limites autorisées par le droit Suisse, la responsabilité de VIXELIA vis-à-vis des Acheteurs et/ou des utilisateurs du Site est exclue. En particulier, VIXELIA décline toute responsabilité pour des pertes ou des dommages, de quelque nature qu’ils soient (immatériels et/ou matériels, directs et/ou indirects et/ou consécutifs), ainsi que pour toute perte de profit, interruption d’activité, perte d’une affaire ou manque à gagner en résultant, même si la menace de ce dommage était connue ou aurait dû être connue par VIXELIA, qui sont causés ou susceptibles de découler du Site et/ou des Produits. De plus, VIXELIA ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions survenues au niveau des photographies, illustrations informations, textes et descriptions affichés sur le Site. Aussi VIXELIA n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou dommage encouru suite au non-respect des présentes CGV, les CGU ou les notices d’utilisation dans les emballages des Produits. Dans tous les cas, la responsabilité de GRELLOR est limitée au montant du prix d’achat du bien concerné. Toute autre demande d’indemnité est exclue.

Nous fournissons uniquement des Produits destinés à un usage personnel et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou pour la revente. De plus, les Produits doivent être utilisés conformément à la notice contenue dans leur emballage. Les informations fournies sur le Site ou dans la notice au sujet des Produits ne constituent en aucun cas un avis médical et ne peuvent pas remplacer un diagnostic ou un traitement médical prescrit par un professionnel de la santé. Vous vous engagez à consulter un médecin pour toute réaction pouvant être liée aux Produits et VIXELIA n’assume aucune responsabilité à cet égard.

  1. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’est responsable de la non-exécution d’un contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure), telles que notamment : grèves, actes terroristes, guerres ou menace de guerre, conflit armé, guerre civile, troubles civils, émeutes, embargo ou rupture de relations diplomatiques, contamination nucléaire, chimique ou biologique, bang sonique, fluctuations des taux de change, toute loi ou toute mesures prise par un gouvernement ou autorité publique, y compris sans s’y limiter, l’imposition d’une restriction, d’un quota ou d’une interdiction d’exportation ou d’importation, refus d’accorder une licence ou un consentement nécessaire, effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident, inondation, sécheresse, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, interruption ou défaillance d’un service public, pandémie, épidémie ou toute autre situation affectant les fournisseurs, les transports ou la production et rendant ainsi la production, le transport ou la livraison des Produits impossible ou irréalisable. Chaque partie aura droit à une période raisonnable supplémentaire pour l’exécution, toutefois, si de telles circonstances durent plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par avis écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité. VIXELIA se réserve aussi le droit de répartir tout Produit restant parmi ses clients d’une façon juste et raisonnable.

  1. SECURITE

Le Site utilise une technologie performante de cryptage de données nommé « SSL ». Abréviation du terme anglais “Secure Sockets Layer”, le SSL est le procédé de cryptage le plus employé sur Internet. Grâce au cryptage SSL, l’intégralité des informations échangées entre votre navigateur (ex : Internet Explorer, Netscape…) et le serveur de notre Site est illisible pour des tiers. SSL garantit ainsi la sécurisation des paiements sur Internet.

Le Site ne conserve pas les données de votre carte de crédit. Cela nécessite de rentrer à nouveau ces informations lors de chaque achat en ligne.

  1. PROTECTION DES DONNEES

La collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles dans le cadre de la vente des Produits est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement de vos commandes, la livraison des Produits, le service après-vente et l’établissement des factures. Ces données sont traitées selon notre Politique de Confidentialité [hyperlien].

Dans ce cadre, vous consentez à ce que vos données personnelles d’identification et de contact soient traitées par VIXELIA et à ce que VIXELIA partage ces données avec les prestataires tiers dans la mesure du nécessaire, en particulier les prestataires de livraison. Dans le cas contraire, VIXELIA devra rejeter votre commande.

  1. MODIFICATIONS

VIXELIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps. La version applicable des CGV est celle publiée sur le Site au moment de votre utilisation du Site et/ou de votre commande.

Toute clause modifiant les CGV ou accord spécial requiert l’accord explicite de VIXELIA.

  1. DIVISIBILITE

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être invalides, illicites ou ne pouvaient s’appliquer, les autres dispositions des conditions générales demeureront applicables et continueront à lier les parties.

  1. DROIT APPLICABLE / FOR

Le droit suisse est exclusivement applicable à toutes vos relations contractuelles avec VIXELIA, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

Les tribunaux du canton de Genève ont une compétence exclusive pour tout litige ou différents liés à votre relation contractuelle avec VIXELIA, en particulier les CGV, les CGU et/ou à l’utilisation du Site. Pour les aspects liés au droit de la consommation, les tribunaux du lieu de domicile des Acheteurs sont également compétents.

Dernière mise à jour : [13.04.2021]

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